La viabilisation d’un terrain pour faire construire votre maison n’est pas chose aisée.
Nous vous aidons à comprendre les différentes démarches et le cout de cette viabilisation.
Viabiliser un terrain consiste à procéder aux raccordements aux différents réseaux (eau, électricité, gaz, téléphone et d’assainissement). Le prix de ces raccordement varie fortement selon la nature et la localisation du terrain.
Prix viabilisation terrain :
Le montant des frais de viabilisation d’un terrain pour une construction varie fortement d’un terrain à l’autre. Ces coûts dépendent :
- de l’éloignement du terrain par rapport aux différents réseaux,
- de la taille du terrain et donc de la distance entre la construction et la voirie.
- la typologie du terrain peut aussi avoir son importance. UN terrain en pente peut poser des problèmes /assainissement.
On estime ainsi que la viabilisation coute entre 5000 et 15 000 euros pour un terrain.
Formalités administratives pour viabiliser son terrain
Il faut avant tout voir si votre terrain est constructible. Il vous suffit de consulter le PLU (Plan local d’urbanisme) de votre commune en mairie. Ce document vous permettra de savoir si votre terrain se situe bien en zone constructible. Si votre terrain n’est pas constructible, la viabilisation ne sera pas possible (sauf pour quelques terrains agricoles).
Une fois la constructibilité vérifiée, vous pourrez alors demander le certificat d’urbanisme qui vous indiquera les modalités de viabilisation.
Certificat d’urbanisme : à quoi ca sert ?
Le certificat d’urbanisme est gratuit et disponible en mairie sur demande. Il vous permettra de connaitre les équipements publics situés à proximité du terrain. Il vous précisera également les différentes taxes applicables à vos travaux (taxe locale d’équipement, préparation raccordement égout ,…).
Reste à connaître les frais de viabilisation poste par poste comme nous vous l’indiquons ci-après.
Les raccordements
Chaque raccordement à un réseau nécessite d’accomplir des démarches différentes, devant être réalisées après accord de la mairie et après réalisation d’un devis par un professionnel.
Il faut donc effectuer des démarches pour :
- le raccordement à l’eau
Le propriétaire du terrain à viabiliser doit s’adresser à la mairie afin que celle-ci le renseigne sur les démarches à suivre. Les services municipaux pourront notamment lui communiquer la liste des documents administratifs à fournir (plan de situation de la commune, etc.) pour formuler sa demande de raccordement.
La mairie transmet également les coordonnées de l’entreprise de distribution d’eau compétente pour procéder au raccordement. C’est avec cette société que le propriétaire devra directement traiter afin de faire réaliser les travaux. Ceux-ci pourront débuter une fois que la mairie aura délivré l’autorisation d’ouvrir les tranchées.
Leur montant dépend de la localisation du terrain, de son éloignement des réseaux et de la distance entre les limites de la propriété et la construction elle-même. Le plus souvent, le montant de ces frais de raccordement à l’eau varie entre 800 et 1000 euros
- le raccordement à l’électricité
Le propriétaire doit faire une demande auprès d’ERDF, filiale d’EDF, sauf cas exceptionnels ou cela peut etre une entreprise locale. Vous devez envoyer à ERDF ( via leur site internet) votre dossier comprenant notamment une copie du permis de construire. ERDF réalise alors une étude technique de votre terrain puis vous adresse une proposition de raccordement dans un délai de 10 jours qui indique un devis dont le montant varie en fonction de l’importance des travaux et notamment de la distance entre le coffret de branchement et votre construction. Le plus souvent, il faut compter entre 1000 et 1300 euros de frais mais ces prix peuvent fortement varier en fonction de la configuration de votre terrain.
Une fois ces formalités réalisées, les travaux pourront commencer. ERDF installera alors un coffret de branchement aux limites de votre terrain et procédera au raccordement de votre construction.
Pendant l’exécution des travaux, vous devez dans le même temps accomplir les formalités liées à la mise en service de votre installation électrique. Pour ce faire, vous devez demander à l’électricien installateur une attestation de conformité de l’installation électrique intérieure. Ce document doit ensuite être transmis à ERDF. Vous devez ensuite choisir un fournisseur d’électricité. C’est avec cet interlocuteur que seront définis les critères de votre installation électrique (puissance souhaitée, date de mise en service, etc.).
- le raccordement au gaz
Les processus d’accompagnement des clients pour leur raccordement au réseau de distribution de gaz naturel et la mise en service de leur installation sont identiques partout en France. Lorsqu’un client souhaite un raccordement au réseau de distribution de gaz naturel, il communique les éléments nécessaires à l’instruction de sa demande à Gaz réseau Distribution France (GrDF). GrDF lui adresse alors son offre de raccordement (devis) sous trois jours ouvrés.
Le client ne demande pas systématiquement une mise en service immédiate, il s’écoule cinquante-et-un jours en moyenne entre la fin des travaux de raccordement et la mise en service effective. La mise en service intervient à la demande du fournisseur choisi par le client.
- le raccordement au réseau téléphonique
De plus en plus long, ce raccordement doit se faire en même temps que la démarche de raccordement électrique. Seul France Telecom/Orange est autorisé à traiter la demande de raccordement. Cela peut couter cher, notamment si France Telecom doit faire passer le raccordement sous une voirie existante. Le poteau de raccordement « aérien » est e, effet de moins en moins autorisé par les communes et l’enfouissement coute cher.
Le cout est estimé entre 500 et 3500 euros TTC.
A noter que le devis demandé à France Telecom est payant : environ 110 euros, sauf si une fois ce devis réalisé vous acceptez les travaux. !
- le raccordement au tout-à-l’égout.
Le raccordement au tout-à-l’égout est obligatoire lorsque :
- les réseaux d’égouts sont établis sous la voie publique ;
- les immeubles concernés ont accès cette voie publique soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage.
En clair, lorsque votre terrain est dans les cas décrits, l’habitation doit être raccordée au réseau communal d’assainissement (« le tout-à-l’égout ») et vous devrez faire ces travaux pour la viabilisation de votre terrain.
Si le tout l’égout n’est pas possible, vous devrez équiper votre terrain d’une installation d’assainissement non-collectif afin de traiter les eaux usées de manière individuelle (une fosse sceptique le plus souvent).
Le raccordement effectué sous votre terrain privé est réalisé à vos frais.Idem pour l’assainissement non collectif (installation, vidage et désinfection).
Le prix des travaux peut varier de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros. Son montant dépend de plusieurs facteurs : longueur du raccordement jusqu’au réseau d’assainissement, département dans lequel le logement est situé, nature du terrain (pente…)… N’hésitez pas à faire établir plusieurs devis par différentes entreprises de travaux afin de comparer le coût estimé.
Certaines communes proposent une aide pour financer les travaux de raccordement dès lors que l’usager remplit certaines conditions. Il convient donc de se renseigner auprès de votre mairie pour savoir si une telle aide existe.
A noter qu’en plus des frais d’installation à payer, votre commune a également la possibilité de vous demander le paiement d’une redevance communale sur l’assinissement. Cette taxe correspond aux charges d’investissement et d’entretien du réseau. Il convient ici aussi de se renseigner en mairie pour savoir si vous êtes ou non redevable de cette somme.
Délais / raccordements
A noter que pour toutes les démarches vues précédemment les délais de raccordement sont généralement de deux à trois mois au minimum.
