La taxe sur les logements vacants est en vigueur depuis 2009. Toutefois, depuis le début de l’année 2013, les modalités et conditions d’application de cette taxe ont été considérablement modifiées. Le point sur ses applications en 2013.
Qu’est-ce que la taxe sur les logements vacants ?
La taxe sur les logements vacants est une taxe annuelle appliquée sur les logements vacants qui vise les agglomérations où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements au détriment des personnes à revenus modestes et des personnes défavorisées.
Cette taxe est perçue au profit de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).
Comment s’applique cette taxe ?
De 2009 à fin 2012, la taxe sur les logements vacants s’appliquait aux logements non habités, situés dans les agglomérations de plus de 200 000 habitants. Or, la taxe se durcit nettement à partir de 2013 et s’applique désormais aux agglomérations de plus de 50 000 habitants.
Au bout de combien de temps considère-t-on un logement comme étant vacant ?
Depuis 2013, un logement est considéré comme vacant, et donc soumis à la taxe, si celui-ci est inoccupé depuis une année consécutive. Afin que votre logement ne soit pas soumis à la taxe des logements vacants, il devra être occupé plus de 90 jours consécutifs par an.
Quel est le montant de la taxe sur les logements vacants ?
La taxe est calculée sur la valeur locative du bien immobilier.
Elle représente 12,5 % de la valeur locative du bien pour la première année d’imposition et passe à 25% pour les années suivantes.
Quels logements échappent à la règle ?
Cette taxe ne s’applique pas aux résidences secondaires meublées soumises à la taxe d’habitation, aux logements devant faire l’objet de lourds travaux de réhabilitation et ceux mis en vente ou en location, mais qui ne trouvent pas preneur.
Enfin, sachez que cette taxe n’est en vigueur que dans certaines agglomérations françaises, retrouvez la liste des agglomérations soumises à la taxe sur les logements vacants.
