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La taxe foncière, ou plutôt la taxe foncière sur la propriété bâtie pour le cas d’une maison, est un impôt local, qui doit être payé chaque automne par le propriétaire d’un bien immobilier. Si les maisons neuves en sont souvent exonérées un temps, il est toutefois nécessaire de prévoir son paiement dans le budget de construction d’un immeuble. Tour d’horizon.
La taxe foncière, qu’est-ce que c’est ?
La taxe foncière sur la propriété bâtie est un impôt dû par tous les propriétaires ou usufruitiers de biens immobiliers, quels qu’ils soient.
Elle sert à financer les communes et les intercommunalités, afin que les collectivités puissent fournir les services publics nécessaires à la population : école, voirie, action sociale, etc.
Taxe foncière et taxe d’habitation
Cette taxe ne doit pas être confondue avec la taxe d’habitation, qui est un autre impôt local dû lui, aussi bien par les propriétaires que les locataires. La taxe d’habitation est d’ailleurs en cours de suppression progressive : à partir de 2023, plus aucun foyer ne la paiera sur sa résidence principale.
Comment calculer la taxe foncière d’une maison ?
La taxe foncière est calculée sur la base du revenu cadastral du bien immobilier concerné, diminué d’un abattement de 50 % :
- la valeur locative correspond à un loyer annuel que le propriétaire pourrait recevoir pour la location du bien s’il était loué,
- l’abattement permet de prendre en compte les frais liés au bien, comme son entretien.
Une fois cette base définie, il est appliqué un coefficient de revalorisation, ainsi qu’un taux voté chaque année par la collectivité concernée.
Taxe foncière d’une maison de 100 m2 : un exemple !
Si vous êtes propriétaire d’une maison de 100 m2 dans une commune où le tarif de référence au m2 est de 10 € : vous aurez donc une valeur cadastrale théorique de 1 000 € par mois, c’est à dire 12 000 € par an. Une fois l’abattement appliqué, cela vous fait 6 000 €.
Si votre commune a voté un taux à 23,46 %, votre taxe foncière sera égale à 6 000 X 0,2346, c’est-à-dire 1 407,6 €. Les collectivités devraient majoritairement relever ces taux dans les années à venir pour remédier à la suppression de la taxe d’habitation.
Quand payer la taxe foncière ? Si vous avez opté pour le paiement dématérialisé, vous devez vous acquitter de la taxe foncière au 20 octobre de l’année en cours.
Les exonérations de la taxe foncière
Il existe de nombreux cas d’exonération de taxe foncière. Tous les propriétaires d’un logement neuf ou d’un logement ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique peuvent faire l’objet d’une exonération totale ou partielle pour 2 ans de leur taxe foncière.
Attention cependant : pour bénéficier de cette exonération, vous devez déclarer la fin des travaux de votre logement dans les 90 jours suivant sa livraison.
Depuis 2021, les communes ou intercommunalités peuvent voter sur délibération la suppression de cette exonération, ou sa limite aux seuls logements financés au moyen de prêts conventionnés ou de prêts aidés par l’État.
Bon à savoir
La taxe foncière fait partie des impôts locaux que vous devrez payer une fois que vous avez fait construire votre maison. N’hésitez pas à vous renseigner sur les taux applicables dans votre future commune de résidence pour anticiper cette dépense dans votre budget de construction.
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