C’est souvent lorsqu’on en a besoin que l’on découvre l’importance d’avoir une assurance. En effet, tant que tout va bien et que la prime est payée régulièrement, tout se passe bien. Cependant, si un sinistre survient, les ennuis ne se limitent pas toujours aux dommages subis. En effet, c’est là que vous découvrez les petites lignes de votre contrat d’assurance et notamment les exclusions. Certaines sont courantes, voire communes à toutes les compagnies. Découvrez les exclusions courantes d’une assurance habitation et comment mieux se protéger.
Les exclusions courantes dans un contrat d’assurance habitation
Quel que soit le type d’assurance habitation que vous souscrivez, même la plus complète, vous trouverez des exclusions.
La garantie responsabilité civile
Si vous souscrivez la garantie responsabilité civile, de nombreuses exclusions peuvent figurer sur votre contrat concernant les :
- dommages corporels volontairement causés par vous,
- dommages corporels causés par un chien dangereux,
- dommages causés par vous, contraires à la loi ou aux bonnes mœurs,
- dommages causés par les membres de votre famille,
- dommages causés dans le cadre d’une fonction de représentation publique ou professionnelle.
Ainsi, avant de souscrire un contrat d’assurance habitation, renseignez-vous sur les exclusions de garantie auprès de l’assureur choisi.
L’assurance multirisque habitation
Si vous avez acquis une maison à crédit, votre organisme de prêt aura exigé une assurance multirisque habitation ou MRH. Il y a différents degrés de couverture. Néanmoins, même la meilleure garantie peut être soumise à des exclusions.
La garantie dégâts des eaux
S’il y a eu un défaut d’entretien des canalisations, un manque de réparations ou si cela provient d’un ruissellement normal des eaux de pluie, de la porosité ou de la condensation, votre assureur peut considérer que le dommage provient d’une négligence aggravée.
La garantie incendie
Sont généralement exclus tout ce qui concerne le terrain de votre maison et son mobilier extérieur, les arbres, les plantations et le potager ainsi que les dépendances. Les brûlures de moindre importance sont également souvent exclues, elles sont à définir avec l’assureur.
La garantie vol, cambriolage, vandalisme
L’assureur peut imposer l’installation d’un système de protection homologué et la pose de serrures performantes ainsi que leur déclaration. Malgré cela, il peut y avoir des exclusions liées à :
- l’absence de fonctionnement du système d’alarme,
- le vol durant une absence du domicile de plus de 60 jours non déclarée à l’assureur,
- le vol commis par un membre de votre famille ou auquel il a participé,
- le vol commis par un employé (baby-sitter, jardinier, femme de ménage…) si vous n’avez pas déposé plainte contre lui,
- le vol commis hors de l’habitation principale (jardin, cabane, grange, garage, cave, etc.).
N’hésitez donc pas à vérifier minutieusement les termes de votre contrat d’assurance habitation.
Pouvez-vous négocier les exclusions de garantie de votre assurance ?
Il est toujours possible de négocier certaines exclusions de garantie ou d’en limiter l’étendue, notamment en demandant des extensions de garantie ou le rachat d’exclusions, moyennant une surprime. Il est par exemple possible de racheter une franchise. Si vous estimez que votre assurance n’est pas assez performante, comparez les offres d’autres compagnies et prévenez votre assureur que vous envisagez de changer d’assurance. S’il refuse de s’aligner, vous pouvez alors passer à l’acte, la loi Hamon ayant simplifié les conditions de rupture de contrat.
Vos recours en cas de sinistre lié à une exclusion
Un sinistre est survenu chez vous et il est malheureusement soumis à une exclusion. Vous avez dans ce cas plusieurs degrés de recours. Le délai de prescription est de deux ans et part généralement à partir de la date du sinistre, ne tardez pas. Tentez l’arrangement amiable. Signalez votre désaccord à votre assureur par LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception).
En cas d’échec, adressez-vous au service réclamation de la compagnie. Ses coordonnées figurent dans les conditions générales de votre contrat. Si votre démarche n’est pas couronnée de succès, vous pouvez saisir le médiateur. Il est indépendant de la compagnie même si elle est tenue de vous en fournir les coordonnées. Si aucune voie de recours n’a permis l’obtention d’un accord, vous devrez saisir la justice.
La juridiction concernée dépend de la somme qui est en jeu dans le litige. Pour une somme inférieure ou égale à 10 000 €, vous devez contacter le tribunal de proximité ou judiciaire. Pour une somme supérieure à 10 000 €, adressez-vous au tribunal judiciaire avec la présence obligatoire d’un avocat.
Quelles assurances supplémentaires souscrire pour vous protéger ?
Afin de limiter le nombre d’exclusions, vous pouvez prendre des extensions, contracter une police supplémentaire ou racheter une exclusion, notamment dans les domaines suivants :
- le terrain, le mobilier extérieur et les dépendances,
- le vol,
- les dommages aux appareils électriques,
- la responsabilité civile,
- la responsabilité civile scolaire,
- la protection juridique,
- l’assistance à domicile,
- l’assurance « recours des voisins et des tiers » pour vous couvrir si vous subissez des dommages à la suite d’un sinistre chez vos voisins.
Il y aura toujours des exclusions dans votre contrat d’assurance habitation et certaines ne vous pénaliseront jamais, car elles semblent normales. Pour limiter les risques, veillez dans tous les cas à tout déclarer au moment de la souscription du contrat : caractéristiques précises du logement, nombre de personnes dans la maison (signaler ensuite l’arrivée de personnes supplémentaires), valeur réelle des objets à couvrir. Vérifiez scrupuleusement les conditions de remboursement en cas de sinistre, notamment la franchise, la valeur d’usage et les exclusions avant qu’il n’arrive quelque chose. Enfin, négociez chaque point avec votre assureur.
