Avant la construction d’une maison individuelle, une fois votre constructeur choisi, il vous faut souscrire à plusieurs assurances afin de protéger au mieux votre bien pendant les travaux et les années qui suivent. Plusieurs d’entre elles sont obligatoires. C’est le cas notamment, de l’assurance décennale et de l’assurance dommages-ouvrage. Si toutes deux sont des garanties complémentaires pouvant être directement incluses dans le Contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI) que vous signerez conjointement avec votre constructeur, elles diffèrent sur certains points. Voyons ci-dessous lesquels pour en apprendre davantage sur ces deux assurances.
Les principales caractéristiques de l’assurance décennale
La garantie décennale vous protège, comme son nom l’indique, pendant les 10 années suivant la date de réception de votre maison individuelle contre les malfaçons importantes, et ce même si le bien est revendu entre temps. La souscription d’une assurance décennale est obligatoire et incombe à l’entrepreneur responsable des travaux de construction. Elle couvre la réparation de certains dommages liés à la structure du bâtiment menaçant l’intégrité de ce dernier et dès lors qu’ils rendent le bien impropre à l’habitation.
Voici quelques cas pris en charge par l’assurance décennale : les fissures des murs ou des sols, la solidité du bâtiment, les problèmes d’étanchéité, la non-conformité de l’installation électrique, ou encore la dégradation de la toiture. La liste est non exhaustive, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre constructeur. C’est ce dernier qui contracte cette assurance et doit vous en remettre une attestation.
Les principales caractéristiques de l’assurance dommages-ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage est également obligatoire, mais contrairement à la garantie décennale, elle doit elle être souscrite par le maître d’ouvrage (c’est-à-dire le client) lui-même, et ce, qu’il soit un particulier ou un professionnel, dès lors qu’il décide de faire construire ou d’agrandir un bien de plus de 20 mètres carrés.
Cette assurance couvre les mêmes risques que l’assurance décennale, à savoir les vices mettant en péril la solidité du bâtiment ou le rendant inhabitable, et ce pendant dix ans, avec une grande différence qui est que cette assurance vise à indemniser le maître d’ouvrage avant que les responsabilités ne soient déterminées. Ainsi, en cas de malfaçon, avant de déterminer qui peut être responsable entre constructeur, sous-traitant, équipementier…, vous pourrez obtenir réparation.
Si la construction est revendue, les droits et obligations liées à l’assurance dommages-ouvrage sont transférés à l’acquéreur. Cela signifie que le maître d’ouvrage (le propriétaire initial) ainsi que les autres propriétaires successifs restent redevables de cette garantie à titre personnel si l’assurance dommages-ouvrage n’a pas été souscrite.
C’est donc à vous, maître d’ouvrage, d’adhérer à cette garantie, mais votre constructeur pourra l’inclure au CCMI pour plus de facilité et de transparence. D’ailleurs, si vous en avez la possibilité, nous vous recommandons fortement de choisir ce type de contrat de construction, car il est actuellement le plus protecteur du marché.
Il est important de protéger au mieux sa maison individuelle afin d’y vivre sereinement. Votre sécurité est primordiale, ne faites donc pas l’impasse sur les assurances décennales et dommages-ouvrage.
