L’aménagement de votre jardin et de l’extérieur de votre maison doit respecter certains règles concernant la distance de vos plantations par rapport à la propriété de vos voisins.
Voici un petit tour d’horizon de ces réglementations et obligations.
Distance des plantations
a/ Code civil
Le code civil prévoit que tout arbre de plus de eux mètres de hauteur ( une fois adulte) doit ere planté à plus de 2 mètres de la limite séparative de votre terrain avec celui du voisin. Les arbustes de moins de 2mètres peuvent être plantés à 50cm.
b/ Réglements locaux
Attention, le PLU ou le règlement communal peuvent prévoir des r§les plus strictes qui l’emportent sur celles du code civil. Renseignez vous donc en mairie avant de réaliser vos plantations.
c/ une exception, la région parisienne
EN région parisienne, aucune distance n’est à respecter pour des plantations en raison de la taille des terrains.On peut donc planter un arbre à la limite de son terrain. Attention toutefois, l’obligation d’élagage et d’absence de nuisance est maintenue (voir après).
Arbres et branches / voisins : élagage et voisinage
Votre voisin peut vous obliger à couper les branches de vos arbres qui dépassent sur sa propriété. Il n’a par contre pas le droit de les couper lui-même.
Votre voisin peut par contre couper de lui même les racines dépassant sur son terrain, sauf à ce que cela mette en danger l’arbre.
