Vous rêvez de devenir propriétaire. Mais acheter un terrain et y construire sa maison neuve coûte de plus en plus cher. Tout le monde n’a pas les moyens de réaliser un tel projet immobilier. Le bail réel solidaire, ou BRS, est destiné aux ménages à faibles revenus qui souhaitent posséder un logement. Cela leur ouvre la possibilité d’acquérir leur résidence principale pour un prix bien inférieur à celui du marché.
Le bail réel solidaire, une nouvelle façon d’accéder à la propriété malgré de faibles revenus
Pourquoi le bail réel solidaire est-il si avantageux ? Parce qu’avec cette formule, vous n’acheterez que le bâti et serez locataire du foncier. Le prix du terrain peut représenter jusqu’à 40 % du budget d’un projet de construction. Ne pas avoir à l’acquérir vous permet de réduire la note d’autant.
Ce principe de dissociation du bâti et du foncier, né dans les années 1970 aux États-Unis, a été introduit en 1974 par la loi Alur.
Fonctionnement du bail réel solidaire
Le mode d’accession à la propriété du bâti est un peu particulier. Il se déroule de façon différente d’une démarche classique, s’apparentant quelque peu à une VEFA (Vente en état futur d’achèvement). C’est-à-dire que vous achèterez votre logement sur plan, généralement auprès d’un promoteur immobilier. Et en ce qui concerne le foncier, vous signerez un bail réel solidaire d’une durée déterminée, allant de 18 à 99 ans généralement. Le propriétaire du terrain sera une structure agréée par le préfet de votre département, l’office de foncier solidaire ou OFS. Sa fonction consiste à acquérir et gérer des terrains, bâtis ou non, spécifiquement pour favoriser l’accès à la propriété des ménages modestes par le biais du BRS.
Conditions pour accéder au bail réel solidaire
Pour pouvoir bénéficier du BRS, il est nécessaire que le bien acheté le soit à titre de résidence principale. Ensuite, vous devrez être sous plafond de revenus, qui est, pour une année :
· 1 occupant : 32 562 € en zone A, 24 683 en zone B ou C,
· 2 occupants : 45 586 € en zone A, 32 914 en zone B ou C,
· 3 occupants : 52 099 € en zone A, 38 072 en zone B ou C,
· 4 occupants : 59 263 € en zone A, 42 187 € en Zone B ou C,
· 5 occupants ou plus : 67 600 € en zone A, 46 291 en zone B ou C.
Si vous êtes dans ce cas, le BSR est pour vous !
