*[TAXE D’AMÉNAGEMENT]*
Bonjour,
J’ai plusieurs questions concernant la taxe d’aménagement aux quelles je trouve des réponses contradictoires lors de mes recherches et la mairie de mon village n’a pas les réponses non plus.
*Est ce que les caves et les garages NON isolés sont taxés ?
* Où trouver le pourcentage de taxe communale et départementale de 2024 ? Car je ne trouve qu’un tableau datant de 2019.
* Si la construction a commencé en 2023 mais l’achèvement des travaux est en 2024, sur quelle année se base t’on ? (Comme les taxes augmentent chaque année)
*Où peut on trouver les « déductions » ? Car la seule chose que la mairie a pu me dire c’est qu’elle pense qu’il y a une déduction de 100m2 mais n’en est pas sûre.
Merci beaucoup pour vos réponses.
11 réactions sur “TAXE D’AMÉNAGEMENT : questions”
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement#:~:text=Pour%20calculer%20le%20montant%20de,territoriale%20concernée%20par%20la%20taxe.
Pour ce qui est de la valeur départementale et communale, la mairie est capable de vous répondre en principe…
Normalement le calcul de base sur l’année de délivrance du PC.
Bonjour,
Personnellement notre mairie nous a donné les différents taux des différentes taxe ainsi que les méthode de calcule.
Sur votre notice constructeur vous n’avez pas le decompte des m2 taxablent ?
Voir avec le Trésor Public, c’est eux qui vous enverront la facture (en 2 fois)
Nous sommes en cours de construction et on a déjà reçu en 2023 l estimation de notre taxe et il tienne compte de toutes la surface au sol et non des m2 habitables donc garage compris
Bonjour,
Pour répondre à tes questions dans l’ordre:
1/ De mémoire, toutes surfaces dont la hauteur est supérieure à 1m80 est compté pour la taxe d’aménagement. Donc généralement le garage est compris dedans.
2/ Pour connaitre la taxe communale vous pouvez vous rapprocher de la mairie. Sinon tu peux également demander aux centre des impôts.
3/ Je cite le service public : « Vous recevez l’avis de la taxe à payer dans les 6 mois à partir de la date de l’autorisation de construire qui vous a été accordée. Lorsque le montant de la taxe est inférieur à 1500 €, vous devez la verser 12 mois après la délivrance de l’autorisation. S’il dépasse 1500 €, le montant est divisé en 2 parts égales »
4/ voir le lien ci dessous
L’ensemble des réponses sur un lien officiel du gouvernement. Vous pourrez également calculer la TA.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement
Bonjour
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement
Et pour savoir, téléphonez au centre des impôts.
J ai eu un abattement sur les 100 1er m2 ( mais avant c était la TLE) et également une déduction car crédit à taux zéro ( primo accédant)
Bonjour, le taux appliqué est celui qui était en vigueur au moment de l obtention du permis
Nous y a une erreur et on attend la réponse des impôts car ça fait un bel écart !!
Moi la mairie m’a fourni les taux et les différents calculs.
Effectivement il y a un taux d’abattement de 50% pour les 1er 100m2.
Je vous mets en photo notre tableau, en sachant que ça différe d’un endroit à l’autre
Salut
J ai fait une simulation en appelant les impôts, avec les différentes surfaces, ils m ont donné une estimation
Faite la simulation vous aurez une idée et vous aurez le taux communale. Et oui les 100 premier m2 sont à 50%