Permis refusé et demande de pièces complémentaires

9 réactions sur “Permis refusé et demande de pièces complémentaires”

1. Laetitia Raillon dit :

   17 février 2023 à 13 h 39 min

   Ils peuvent prendre jusqu’à 2 mois pour étudier les pièces complémentaires demandées.

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2. Stéph Max dit :

   17 février 2023 à 13 h 48 min

   Nous aussi demande de pièces complémentaires, mais on le savait avant, il a fallu poser le permis en urgence, donc de mémoire, vous avez 3 mois pour les fournir, et ensuite il y’a un délai de 2 mois pour l’étude.
   Nous c’est bon permis accepté.
   Vérifiez juste l’exactitude de ce que j’ai écrit pour les délais 🤷‍♂️
   On vous demande quoi comme pièces complémentaires

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3. Yohan Dillinger dit :

   17 février 2023 à 14 h 03 min

   Le permis n’est pas refusé s’il s’agit d’une demande de pièce complémentaires, un refus signifie qu’il faut déposer un nouveau dossier dans son integralité. Il faut juste renvoyer les documents demandés, ou apporter les modifications nécessaires. Le délai PEUT ensuite repartir à zéro, mais bien souvent vous aurez une réponse dans les semaines à venir puisque votre dossier est déjà ouvert et en cours d’instruction.

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4. Vinny Fisseux dit :

   17 février 2023 à 14 h 03 min

   Bonjour, votre permis n’est pas refusé.
   Il est simplement incomplet d’où la demande de pièces complémentaires.
   Vous avez 3 mois pour transmettre les informations demandées.
   Le délai d’instruction de deux mois commencera à courir dès que vous aurez transmis l’ensemble des éléments manquants.

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5. Adeline Sllr dit :

   17 février 2023 à 14 h 06 min

   Une fois qu’on a donné les pièces complémentaires, nous c’était réglé en 3 jours 😀

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6. Nadia Bétoulières dit :

   17 février 2023 à 14 h 24 min

   Une demande de pièces complémentaires ne veut pas dire que votre permis de construire est refusé mais qu’il est incomplet ! Dès que les pièces complémentaires seront déposés et que le permis sera complet, le délais des 2 mois recommencera à courir. Cependant faite attention car vous avez un délais de 3 mois pour compléter votre dossier sinon il faudra tout redéposer.

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7. Melissa Caumel dit :

   17 février 2023 à 14 h 32 min

   Nous, ils ont mis 2 mois à répondre après avoir envoyé les pièces complémentaires. ( c’était l’été )

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8. Lola Byr dit :

   17 février 2023 à 16 h 14 min

   Ils n’ont qu’un mois pour demander des pièces complémentaires passé ce délais ce n’est pas légal. Après s’ils demandent des pièces complémentaires cela ne veut pas dire que le permis est refusé ce n’est pas la même chose.

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9. CyLia CoLlet dit :

   17 février 2023 à 16 h 22 min

   Oui nous ils nous ont demandés 2 Fois mais ça va le permis a été délivré en 3 mois .
   Et pourtant dans la région où je suis beaucoup de monde me disais que c’était long normalement donc ne vous inquiéter pas

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