Bonsoir j’ai signé une réservation de terrain et après j’ai signé avec un CCMI , je n’ai jamais signé de promesse de vente concernant ce terrain. Donc le contrat CCMI est il valable ou pas ? Merci pour vos réponses
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4 réactions sur “Réservation de terrain sans promesse de vente : CCMI valable ?”
Pour qu’un ccmi soit valable il faut le signer une fois propriétaire du terrain.
Sinon il peut être caduque
Ccmi caduque si signé avant le compromis du terrain
Ça dépend de ce qui est inscrit sur votre ccmi, nous c’était une des conditions suspensives, d’être propriétaire du terrain.
Si c’est votre cas, si vous n’achetez finalement pas le terrain, votre ccmi devient caduque.
Ici ccmi signé depuis fin juin et nous signons pour le terrain la semaine prochaine…