Bonjour quelqu’un a-t-il déjà reçu des prescriptions de Bâtiment de France ou s’est vu refuser son permis de construire a cause de ça ? Est ce une obligation de faire ces modifications ou non ? Merci c’est très urgent .
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12 réactions sur “Prescriptions de Bâtiment de France ou refus”
J’étais dans leur périmètre. J’ai donc envoyé un mail pour avoir leur recommandation.
Attention ils donnent leur avis pour délivrer le PC. Si vous ne respectez pas ils peuvent le refuser.
Bonjour. Moi j’etais dans la zone bâtiments de France. J’ai donc pris rdv avec la personne qui s’occupait du secteur qui m’a aidait à respecter les critères en étant au plus proche de nos souhaits. Ça correspondait assez a ce que l’on voulait. Après tout dépend de votre projet si vous tablée sur une maison traditionnelle ou maison moderne ce qui sera sûrement refusé pour cette dernière.
C’est obligatoire de prendre rendez vous avec ABF car leur règles varie dune commune à l’autre. Il faudra venir avec une ébauche de votre projet et discuter longuement avec eux et prendre des notes. Ce qu Il appel recommandation et en réalité une obligation.
Nous avons les restrictions abf, le constructeur et moi-même avions pris un maximum de renseignements et avons déposé le permis.
Oui les recommandations des abf sont « obligatoires » même si ce sont des recommandations……
Oui vous serez normalement dans l’obligation de faire les modifications recommandées…
Bonjour. Cela dépend si votre future maison se trouve dans un site patrimonial remarquable ou aux abords de monuments historiques => les ABF rendent alors un avis dit conforme, que la mairie doit suivre. Par exemple, avis défavorable => refus de pc ou avis favorable avec prescriptions => vous devrez suivre ces prescriptions
Dans les sites inscrits au titre du code de l’environnement, les sites classés ou en dehors des sites patrimoniaux remarquables et dans les périmètres de 500m autour d’un monument historique mais en dehors du champ de visibilité => avis simple des ABF avec ou sans recommandation que la mairie peut reprendre ou non.
Les constructeurs connaissent toutes ces informations
Si c’est prescriptions motivées = obligatoires. Après tu peux toujours essayer de leur répondre en essayant de justifier tes choix initiaux, ou faire des compromis. Ça passe ou pas ??♀️
Bien sûr vous êtes soumis aux prescriptions des ABF bon courage
Peut-on les consulter avant le compromis? histoire de pouvoir se rétracter si c’est finalement trop contraignant?
Bonjour, l’avis du conseiller bâtiments de France intervient si vous êtes dans une zone concernée et /ou proche d’un monument historique. Ce sont bel et bien des remarques obligatoires, parfois discutables je vous l’accorde mais c’est ainsi.
La décision de l’ABF prévaut sur toutes les autres… Bon courage