Bonjour à tous petites question , je possède un terrain agricole ou je voulais faire bâtir ma maison le maire à refuser mon permis , à coter de ce même terrain agricole également le maire à accepter le permis pour mon voisin savez vous si un recours est possible? Ou comment faire? Merci par avance
Bonjour, J’aurai besoin d’aide et de conseils. Nous avons signée...
Un commentaire sur “Recours refus permis”
Bonjour, sur un terrain agricole, il n’est pas possible de construire à moins de justifiez d’un projet en rapport avec l’agriculture ( élevage, plantation…).