Quand vous signez un contrat de construction de maison individuelle, le prix qui y figure est définitif.
Toutefois, dans plusieurs cas, la question d’un supplément de prix peut se poser.
Nature du sol et supplément
Un terrain dont la nature du sol a été mal évaluée peut demander des travaux d’adaptations importants et certains constructeurs peuvent tenter de vous les faire payer.
Sachez que dans CCMI, le prix est définitif et comprend les travaux d’adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et les travaux d’équipement extérieur. Le constructeur ne peut donc pas vous demander de supplément concernant le terrain.
Par contre, un constructeur peut vous imposer de payer une étude de sol avant la signature du CCMI pour être sur de son cout de construction.
Travaux résultant du permis de construire
Votre contrat de construction est toujours signé sous la condition suspensive d’obtention du permis de construire.
Or, il est fréquent que le permis déposé par votre constructeur soit refusé et que des modifications soient demandées ( tuiles en ardoise naturelle, couleur de menuiseries,…) en fonction du PLU et notamment dans des zones protégées ou régies par les architectes des batiments de France. Le cout de ces modifications par rapport au contrat initial doivent être supportées par le constructeur.
Vous avez par ailleurs de refuser ces modifications si elles sont importantes (forme du toit,..) mais cela aura pour conséquence d’annuler votre contrat de construction.
Autres travaux supplémentaires
Vous pouvez, en cours de construction, demander des travaux supplémentaires non prévues au contrat
Ces modifications, non prévues au contrat initial, doivent être négociées avec le constructeur. En cas d’accord, vous signerez un avenant et le coût de ces travaux sera à votre charge.
Attention à l’impact de ces travaux sur le délai de livraison de votre maison et sur les complications que cela peut apporter.
