Que choisir entre un constructeur ou un maître d’œuvre ? Et pourquoi ? Le maître d’œuvre est réputé être moins cher…mais à quel prix ?
LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE
Le constructeur de maison individuelle s’engage dans le cadre d’une réglementation très précise qui l’oblige à un résultat.
Réglementation
Le contrat de construction est soumis à la loi n°90.1129, obligatoire depuis décembre 1991.
Coût de la construction
Le prix est défini clairement dans le contrat et les prestations non comprises sont également clairement évaluées.
Contrat
Les conditions du contrat ont été très précisément définies par le législateur de manière à éviter toute ambiguïté entre le client et son constructeur.
Refus de prêt et de permis
Remboursement de toutes les sommes versées. Au besoin, un cautionneur prend lieu et place du constructeur.
Assurance Dommages-Ouvrage
Le constructeur a négocié une assurance Dommages-Ouvrage nominative prévue dans votre budget d’investissement.
Obligation de résultat
Le constructeur a une obligation de résultat.
Le constructeur de maison individuelle est un interlocuteur unique. Dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle, tous ces points sont clairement définis. Le législateur a eu le souci de protéger les intérêts du client et de prévenir la réparation des sinistres éventuels, tant sur le plan financier que technique.
LE CONTRAT DE MAÎTRISE D’OEUVRE
Le maître d’oeuvre loue ou vend ses compétences pour la réalisation d’une maison individuelle, sans obligation de résultat.
Réglementation
Une norme définit la maîtrise d’oeuvre mais aucun texte de loi ne l’encadre.
Coût de la construction
Le maître d’oeuvre donne un prix estimatif qui ne deviendra définitif qu’à la signature de chaque marché.
Contrat
Le maître d’oeuvre a un rôle d’assistant vis-à-vis de son client. Il n’est pas partie prenante aux différents marchés. Il n’y a pas d’obligation de résultat. Il y a autant de marchés que d’entreprises.
Refus de prêt et de permis
Le maître d’oeuvre n’est pas tenu de rembourser les honoraires perçus pour ce qu’il a réalisé. Aucun texte ne l’y oblige.
Assurance Dommages-Ouvrage
Il appartient au client de la souscrire. Le coût de cette assurance peut aller jusqu’à 5% du prix de la maison.
Obligation de résultat
Le maître d’oeuvre n’a aucune obligation de résultat.
Dans le cadre d’un contrat de maîtrise d’oeuvre, aucun de ces points ne sont définis par le législateur : délais d’exécution, retard de livraison, caution financière, remboursement, conditions suspensives, modalités de paiement, réception, notice d’informations.
Vous l’aurez compris, le maître d’œuvre peut parfois être moins cher sur un devis qu’u constructeur mais il n’offre absolument pas les mêmes assurances et garanties ( pour plus de détails consultez notre page sur les différents contrats de construction). Surtout, il pourra augmenter les prix ou ajouter des travaux à réaliser en cours de chantier, ce qu’un constructeur ne pourra pas faire car ce dernier est contraint par la loi CCMI de 1990. Nous ne pouvons donc que vous conseiller de passer par un constructeur. La solution maître d’œuvre ne pourra être choisie qu’en optant pour une société locale, connue et reconnue,…et à condition de ne pas avancer les fonds au delà de l’avancement des travaux.
