Le contrat dommages-ouvrage est un document signé entre le maître d’ouvrage et l’assureur au début d’un chantier de construction ou de rénovation. Ce contrat a un rôle clé : il garantit au maître d’ouvrage le financement des frais de réparation en cas de dommages de nature décennale. Dès réception des travaux, le maître d’ouvrage est couvert par son assureur et peut demander réparation. En somme, souscrire une assurance dommages-ouvrage est une étape incontournable dans tous vos projets de construction ou de rénovation !
Pourquoi est-il primordial de signer un contrat d’assurance dommages ouvrage ?
En tant que particulier ou professionnel, vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage. La raison ? Si, à la livraison, vous constatez des malfaçons dans les travaux qui mettent en péril la solidité de l’ouvrage, vous bénéficierez d’une indemnisation.
Autre point clé, si vous vous passez de l’assurance dommages-ouvrage, vous êtes responsable de l’ouvrage dans les dix années qui suivent la fin des travaux. En d’autres termes, si vous souhaitez revendre votre bien dans ce laps de temps, vous prenez le risque d’auto-financer les travaux imposés par le nouveau propriétaire. L’assurance dommages-ouvrage est donc non seulement obligatoire, mais particulièrement utile !
Quel est le rôle exact de l’assurance dommages-ouvrage ?
L’assurance dommages-ouvrage est une garantie pour les travaux de construction, rénovation, restructuration ou réhabilitation. Il est important de signer ce contrat avant le démarrage des travaux.
Dans les faits, l’assurance dommages-ouvrage couvre les travaux qui engagent la responsabilité décennale des constructeurs. Autrement dit, à la réception de l’ouvrage, les maîtres d’ouvrage qui constatent des défauts de nature décennale sont à même de se faire rembourser par leur assureur.
Effondrement partiel ou total du sol, fissures au mur, endommagement de la cheminée ou des escaliers… Le rôle de l’assurance dommages-ouvrage est de couvrir les frais de travaux de réparation. De son côté, l’assureur ne cherche pas la responsabilité des intervenants et propose de rembourser l’assuré dans un délai de 90 jours.
Comment fonctionne le contrat d’assurance dommages-ouvrage ?
L’assurance dommages-ouvrage est une garantie qui est valable durant 10 ans après réception des travaux. C’est au maître d’ouvrage de contacter son assureur à la fin des travaux afin que la garantie commence à prendre effet et puisse couvrir les éventuels dommages.
Si vous décidez de vendre votre bien avant la fin de la garantie dommages-ouvrage, cette dernière se transmettra automatiquement aux nouveaux propriétaires. (en savoir plus)
Concernant son prix, l’assurance dommages-ouvrage oscille entre 3000 et 4000 euros en moyenne.
En quoi l’assurance dommages-ouvrage diffère-t-elle de la garantie biennale et de celle de parfait achèvement ?
Pour mieux comprendre le rôle du contrat d’assurance dommages-ouvrage, il est important de la différencier des autres garanties sur le marché.
Tout d’abord, durant l’année qui suit la réception du chantier, le maître d’ouvrage est couvert par la garantie de parfait achèvement. Sa mission ? Couvrir l’ensemble des désordres et malfaçons (de nature décennale ou non). Ces dommages sont signalés par le maître d’ouvrage à réception du chantier ou dans l’année qui suit la livraison de l’ouvrage. Dès lors, c’est à l’entreprise qui est intervenue sur le chantier de prendre en charge les travaux de réparation.
Lorsque la garantie de parfait achèvement touche à son terme, l’assurance dommages-ouvrage débute pour une durée de 9 ans. Pour sa part, elle s’occupe principalement des dommages de nature décennale.
Enfin, la garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement est une assurance valable durant les deux premières années qui suivent la réception du chantier. Elle couvre les éléments non couverts par la garantie décennale (plomberie, équipements électriques, etc.).
