Assurance de prêt immobilier et exclusion maladies non objectivables (MNO)

Lors de l’achat d’un bien immobilier, les banques demandent que l’emprunteur souscrive à une assurance de prêt immobilier. Il s’agit d’une garantie pour la banque qui lui assure le paiement des mensualités du prêt en cas de soucis majeurs qui empêchent l’emprunteur d’honorer son crédit. Cette assurance comporte des exclusions de garanties comme les exclusions maladies non objectivables ou MNO. Heureusement, il existe dans tous les cas l’option de rachat des exclusions MNO. Plans.fr vous propose de découvrir les éléments à connaître pour éviter les mauvaises surprises.

Qu’est-ce qu’une exclusion dans un contrat d’assurance de prêt immobilier ?

Actuellement en France, toute personne souhaitant obtenir un prêt immobilier doit obligatoirement souscrire une assurance emprunteur qui couvre la somme prêtée par la banque en cas de défaillance dans le remboursement des mensualités.

Comme dans la majorité des contrats d’assurance, l’assurance prêt immobilier ne couvre pas tous les risques. De même, en cas de sinistre, les fonds seront libérés sous certaines conditions.

C’est pourquoi il semble important de connaitre avec précision les risques couverts par sa compagnie d’assurances et ceux qui en sont exclus. Pour déterminer ces conditions d’interventions, les assureurs réalisent un calcul de risque par lequel ils déterminent les situations qui ne seront jamais couvertes par l’assurance emprunteur de votre prêt immobilier. Ces situations non couvertes constituent les exclusions de garanties de votre assurance.

Dans le cas d’un contrat d’assurance pour un prêt immobilier, il existe deux types d’exclusions :

·      Les exclusions de garanties générales : elles proviennent du Code des Assurances et sont mises en œuvre dans tous les contrats d’assurance de prêt immobilier. L’emprunteur ne sera jamais couvert en cas de sinistre. Les dégâts dus aux guerres, les émeutes, le sabotage, le terrorisme font partie de ces exclusions. Une fraude du preneur d’assurance, un comportement illégal ou une fausse déclaration en font également partie ;

·      Les exclusions de garanties particulières sont des exclusions établies par votre compagnie d’assurance. Elles peuvent varier d’un assureur à l’autre et sont généralement établies en fonction de votre profil. Il peut s’agir par exemple de l’âge de l’assuré, de son état de santé ou encore de sa profession. 

Dans le cas des exclusions de garanties particulières, il faut encore distinguer les exclusions partielles et les exclusions totales. Par exemple, si vous signalez une fragilité du genou dans le questionnaire de santé lié à votre assurance, il s’agit d’une exclusion partielle, car le risque n’est pas très élevé. Par contre, on parle d’exclusion totale quand le risque est trop important.

Dernière remarque concernant les exclusions de garanties : les exclusions générales sont immuables et régies par la loi. Les exclusions particulières sont éditées par l’assureur et peuvent faire l’objet de discussions avec votre compagnie d’assurance. 

Racheter des exclusions Maladies Non Objectivables (MNO) est possible !

Les maladies non objectivables ou MNO sont des pathologies qui se manifestent par de nombreux symptômes bien souvent différents d’une personne à l’autre. Les MNO provoquent une véritable souffrance chez la personne atteinte, mais celle-ci ne peut être clairement mesurée. 

Ces maladies peuvent aussi bien être physiques que psychologiques. Les principales sont les suivantes :

·      Les affections psychologiques telles que la dépression nerveuse ;

·      L’épuisement professionnel appelé aussi « burn out » ;

·      La fatigue chronique ;

·      Les pathologies psychosomatiques ;

·      Les maladies du dos comme la lombalgie, la sciatique, le lumbago ou encore la hernie discale.

Si votre assurance de prêt contient ce type d’exclusion de garanties, vous ne serez pas couvert si votre médecin vous place en arrêt maladie. Votre assurance ne prendra pas le relais pour le remboursement mensuel de votre crédit hypothécaire.

Heureusement, il existe la possibilité pour le preneur d’assurance de racheter ses exclusions de garantie. Pour être normalement couvert par son assurance, il devra payer une prime supplémentaire. Ce rachat peut être total ou partiel et dépend bien entendu de l’état de santé de l’assuré. On parle souvent dans ce cas « d’option rachat des MNO » ou encore « option + ».

Quel est le coût du rachat d’une exclusion maladie non objectivable (MNO) ? 

Les conditions et le tarif du rachat d’une exclusion de maladie non objectivable varient d’une compagnie d’assurance à l’autre. Si vous en faites la demande et que votre assureur estime que l’une ou l’autre de ces exclusions sont associées à des risques finalement limités, il peut vous proposer de racheter ces exclusions. 

Dans ce cas, votre demande s’accompagne du versement d’une prime mensuelle supplémentaire. À partir de ce moment-là, vous êtes couvert si vous développez la maladie pour laquelle vous payez la prime. 

Pour éviter les mauvaises surprises, il est indispensable de vérifier les conditions relatives au rachat de votre exclusion MNO. N’hésitez surtout pas à faire appel aux conseils d’un professionnel si vous avez la moindre question ou le moindre doute.

On pourrait se demander les raisons qui poussent les assureurs à proposer le rachat de ce type d’exclusion si le risque est important. En réalité, un contrat d’assurance pour un prêt immobilier est formulé pour correspondre au profil le plus souvent rencontré. Il faut savoir que les exclusions MNO ne concernent finalement qu’une petite partie des emprunteurs.

Rachat d’une exclusion MNO… Que proposent les assurances ?

Les conditions de rachat des exclusions MNO proposées par les assureurs varient d’une compagnie à l’autre. 

Par exemple, certaines ne demandent pas de conditions d’hospitalisations pour les pathologies dorso-lombaires, mais incluent une prise en charge après 10 jours d’hospitalisation en cas de maladie psychiatrique ou psychologique.

D’autres assureurs prennent en charge les maladies du dos sans aucune condition et prennent en charge les pathologies psychiatriques après 6 jours.

D’autres encore indemnisent leurs assurés sans aucune condition d’hospitalisations.

N’hésitez pas à comparer les offres et à vous faire aider en cas de difficultés. N’oubliez jamais que les conséquences d’une fausse affirmation ou d’un oubli lié à vos pathologies peuvent être importantes. Votre contrat d’assurance pourrait tout simplement être annulé ou vous ne pourriez pas être couvert en cas de sinistre.

L’oubli n’a pas sa place et vous n’avez rien à y gagner !