Pénalités de retard : quand les demander ?

Bonjour, nous sommes actuellement en train de construire. Le constructeur avait 15 mois pour finir la maison et ce délai est passé depuis la fin janvier. Et il viennent de commencer le placo Nous avons réclamé par LAR les pénalités de retard prévu au contrat. Est ce que c’est déjà arrivé a certains d’entre vous? Les pénalités ont il été versés sans soucis ? Des mises en garde ou des astuces a me conseiller ?

8 commentaires

8 réactions sur “Pénalités de retard : quand les demander ?”

Alice Lenoble dit :

10 février 2024 à 10 h 24 min

2 mois de retard pour moi, et ils l’ont déduit du dernier paiement. J’ai même pu me faire rembourser mes frais de déménagement et de garde meuble. Ils ont fait de la résistance au début, mais en citant des textes de loi et menaçant d’entamer des poursuites judiciaires, ils ont été plus réceptifs !

Répondre
Tony Pi dit :

10 février 2024 à 12 h 58 min

Au delà des indemnités, plus de 15 mois pour construire une maison. Quel enfer… bon courage!

Répondre
Noisette Dupon dit :

10 février 2024 à 13 h 46 min

Bonjour le constructeurs avait cumulé 171 jours de retard, on a exigé un courrier de leur part dès que le délai au ccmi a êtes dépassé, puis les pénalité de retard ont été déduit du restant du à la réception et ils nous devaient encore 2000 euros rembourser par chèque dans les 3 semaines . Donc ccmi entièrement respecté

Répondre
Charlotte Cibaud dit :

10 février 2024 à 15 h 42 min

Quand je vous lis je suis contente d’avoir pris un maçon et des corps séparés…

Répondre
Simone Charlotte dit :

10 février 2024 à 20 h 23 min

C’est 15 mois ou 12 mois pour faire la maison ?

Répondre
Ingrid Bouam dit :

11 février 2024 à 9 h 48 min

Purée mais c’est énorme et encore elle est loin d’être finit ( désolée de remuer le couteau), la mienne on a eu le PC début juillet 2022 , achat terrain fin octobre 2022, début travaux début décembre 2022, on a aménagé début juillet 2023.

Répondre
Stéphanie Zucconi dit :

12 février 2024 à 6 h 53 min

Les départ de votre construction commence à la levée des conditions suspensives. Vous pouvez déduire des pénalités des prochains appels de fonds par exemple des 75% de la fin des plâtrerie,et ensuite des 95% pour la plomberie chauffage, enduit, c’est en nbre de jours calendaires donc du lundi au dimanche, normalement c’est marqué sur votre ccmi mais généralement ça correspond a 1/3000eme du prix (avenant compris) et multiplié par le nbre de jours de retard ! Je vous conseil de faire ça parce que si ils ont accumulé beaucoup de retard les 5 dernier % ne suffiront pas pour couvrir les pénalités surtout si vous avez des réserves en plus ! Lors du prochain appel de fond vous envoyez une lettre RAR a votre constructeur que vous avez bien reçu l’appel de fond et que vous déduisez les pénalités, avec copie au garant et surtout quand vous envoyez l’appel de fond a votre banque vous devez noter en manuscrit – (montant des pénalités de retard) et la banque sera obligée de vous débloquer la somme que vous lui avez indiqué. Si vous voulez plus d’info venez en MP je suis en plein dedans 🤣🤣

Répondre
1. Alexandre CORNETTE dit :
  
  8 décembre 2024 à 14 h 12 min
  
  Bonjour,
  
  Je me permets de vous solliciter car je suis dans la même situation que vous décrivez dans votre message du 12/02/2024 sur un blog.
  
  Notre constructeur à 147 jours de retards et malgré ma demande de paiement des pénalités rien n’a été fait.
  Aujourd’hui il m’a envoyé l’appel de fonds de 95% sur lequel je souhaiterai déduire les pénalités dues à date. J’ai lu à plusieurs reprises qu’il été possible de le faire mais j’aimerai ne pas me mettre en défaut de paiement et respecter le formalisme.
  Aussi j’aimerai avoir votre retour d’expérience et connaître la procédure à respecter.
  
  D’avance merci
  
  Répondre