Faillite constructeur et indemnités

On y est, en avril ça va faire 1 an que notre chantier a commencé…. Suite à la faillite du constructeur en octobre, (ma maison bleu provence) Le chantier est à l’arrêt depuis. A priori ça y est le devis du repreneur a était reçu par l’économiste en batiment qui s’occupe de notre dossier pour l’assurance, on attend son compte rendu, et espérons que le chantier puisse reprendre bientôt 😮‍💨🤞
Petite question : comment on s’y prends pour demander les indemnités de retard car ça va forcement dépasser la date de livraison prévu au ccmi.
Merci, et bon courage a tous ceux qui sont dans la même galère !!

3 commentaires

3 réactions sur “Faillite constructeur et indemnités”

Didi Toto dit :

23 mars 2023 à 19 h 01 min

Bonsoir, je ne suis pas sûr que vous ayez les indemnités de retard, vu que votre chantier va être repris par un autre constructeur.
C est du a une faillite, tt comme lorsqu il y a des soucis d intempéries ou de matériaux, les indemnités de retard ne sont pas pris en compte, j avais lu cela ds un article.

Répondre
Sarah Del Rio dit :

23 mars 2023 à 19 h 04 min

Nous sommes dans la même situation que vous et vous aurez bien les indemnités de retard.
C’est le garant qui va vous les payés.
Nous on doit payer les appels de fonds au nouveau constructeur.
Et a la fin le garant nous versera les indemnités de retard.
En revanche attention vous avez une franchise, généralement 5% de votre CCMI donc enfaite les 5 premiers mois de retard permettent juste d’annuler la franchise…

Répondre
Anthony Duval dit :

23 mars 2023 à 19 h 36 min

Ya pas indemnité de retard et la garant est en droit de te demander plus argent

Répondre