Résiliation CCMI / garantie financière non reçue

Bonjour,
Comme je vous le disais il y a quelques jours, je peux résilier mon CCMI puisque le constructeur n’a pas respecté le délai pour me fournir la garantie financière.
Avant de lui envoyer un courrier avec AR, j’ai une question :
Peut-il me demander de lui payer les plans d’exécution, la conformité RT2012 … bref, toutes les démarches qu’il a fait avant le démarrage des travaux (qui n’ont pas commencé et qui ne sont pas programmés officiellement à ce jour) ?
Cordialement.

4 commentaires

4 réactions sur “Résiliation CCMI / garantie financière non reçue”

Jonathan Marie dit :

29 décembre 2022 à 15 h 07 min

Tout est perdu pour lui !

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Cristian C. Christo dit :

29 décembre 2022 à 15 h 09 min

Sur internet tu trouve pas des vraie conseillles. Discute avec le notaire ou l’avocat. Ps. Je suis constructeur aussi.

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Sebastien Sirdey dit :

29 décembre 2022 à 15 h 38 min

Effectivement, tous est perdu pour lui, vous ne devez rien .
Au final vu la conjoncture , peut être que ça l’arrange

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Shiva Arjmand dit :

29 décembre 2022 à 16 h 32 min

Bonjour, je suis constructeur aussi et vous confirme que tout est perdu en cas de non respect des délais!
Il ne peut rien réclamer.
Bien à vous

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