Achat terrain avec clause d’obtention du permis de construire dans le compromis de vente ?

7 réactions sur “Achat terrain avec clause d’obtention du permis de construire dans le compromis de vente ?”

1. Shelby Chou dit :

   22 novembre 2022 à 18 h 46 min

   C’est une bonne précaution. Je l’ai fait, les vendeurs n’apprécient pas forcément mais au cas où…

   Répondre
2. Sabine Guil dit :

   22 novembre 2022 à 18 h 54 min

   Bonjour, je l’ai fait et cela n’a pas pose d esouci aux acheteurs. J’avais mis également une clause concernant l’étude de sol et les éventuels coûts supplémentaires de fondations maximum.

   Répondre
3. Mick Soigneux dit :

   22 novembre 2022 à 19 h 43 min

   Tout le monde met cette Clause dans le compromis ainsi que la clause d’obtention du prêt.

   Répondre
4. Sophie Bardès dit :

   22 novembre 2022 à 19 h 57 min

   Clause extrêmement courante et indispensable selon moi

   Répondre
5. Franck Folliot dit :

   22 novembre 2022 à 20 h 14 min

   Obligatoire

   Répondre
6. Chris Slt dit :

   22 novembre 2022 à 20 h 25 min

   Bonjour

   Oui nous avons mis sous réserve d’obtention du permis, de l’obtention du crédit et de la vente de notre maison.

   Tout à été accepté car bien expliqué.

   Répondre
7. Gautier Fournier dit :

   22 novembre 2022 à 21 h 16 min

   Il faut impérativement mettre cette clause !! 3 clause sont importantes :
   – Sous réserve d’obtention du permis dume construire
   – Sous réserve d’obtention du prêt bancaire
   – sous réserves que le permis de construire soit purgé de tout recours (voisins) et retrait (préfet)

   Répondre