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22 réactions sur “Terrain remblayé avec déchets : que faire ?”
Vous n’avez pas fait d’étude G2?
Laurie Champeau on est pas les seules 🙄🤣
Bonjour l’étude de sol G2 elle est où ?
arrêtez la construction demandez un dedommagement à la mairie pour dechetterie caché et demandez un autre terrain
Bonjour si vous êtes en CCMI et que le constructeur n’a pas fait d’étude de sol il me semble que c’est au constructeur d’assumer le surcoût.
Nous en signant le compromis du terrains chez le notaire il y a bien etait noté qu’il ny a rien de cacher sous terre etc regarder qui sai
Contactez laamoi mais vous avez signe un devis pour le terrassement pour moi ce surcout n’est pas à votre charge .
Arrêter tout aller voir un avocat il y a un vice caché de la part de qui ? Lui arrivera à finir par le savoir.
Surtout ne céder, imaginez que vous voulez faire une piscine ou autres enterré et bien vous ne pourriez pas car terrain polluer.
Par contre aucune étude de sol n’a été faite ? Bizarre
Heureusement que le terrassier a creusé
Florent Vistuer
Il faut surtout voir si cela n’est pas une ancienne décharge. Car vous risqueriez d’avoir de gros problèmes par la suite. Faites des recherches à la mairie, pour savoir ce qu’il y a eu sur ce terrain. Et aussi depuis quand il a été notifié constructif.
Regardez sur Google avec votre adresse des fois on peut voir quelques années en arrière
Ho, merde…. ça c’est la couille.
Il faudra nous donner la suite de cette mésaventure.
Bonsoir
L’étude de sol est obligatoire lors de la vente d’un terrain constructible.
Vous pouvez vous retourner contre le vendeur, le notaire et le constructeur si vous avez signé un CCMI.
Il n’aurait pas dû engager des travaux sans cette étude. Même si le terrassement est à votre charge il doit faire un devis en fonction de la maison à construire.
Extrait du texte de loi:
En effet, aujourd’hui, avec la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) du 1er janvier 2020 et son entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2020, les acheteurs de terrains constructibles sont mieux protégés. Cette loi impose dorénavant aux propriétaires de réaliser une étude de sol avant la vente d’un terrain constructible dans les zones argileuses à risques. L’objectif ? Réduire les risques de sinistres qui, à ce jour, s’élèvent à plus de 20 000 par an (garanties constructions et les catastrophes naturelles incluses), pour des dommages moyens compris entre 30 000 et 40 000 € et cela peut aller beaucoup plus loin, jusqu’à la destruction de la construction.
Attaquer le vendeur et lui attaquera la mairie
Dans mon acte notarié pour l’achat du terrain , il y avait une jolie phrase à ce propos : l’acquéreur se débrouillera a qu’il trouvera sur son terrain lors de la construction … donc à priori si cette clause n’est pas dan votre acte de vente ; bingo!
Sinon c’est bien verrouillé et vous en faites votre affaire et il s’en lave les mains
Bon courage
A priori pas mal de gens ici sont très fans d études de sol…c est bien.
Mais renseignez vous un minimum sur le but et les modalités de réalisation.
Depuis quand une g1 ou une g2 détecte les radiateurs et les vêtements enfouis ?!?
Vous confondez avec des fouilles archéologiques ma parole..? 😂
Ccmi prix ferme et définitif… je ne suis pas sure qu’il soit en droit de vous demander un surplus si le terrassement est à charge constructeur
Je me souvient avoir trouvé une ancienne carrière , ce qui m’as coûté 6 m3 de béton en plus
Prix ccmi ferme et définitif à partir du premier coup de pelle
Bonjour pour ceux qui ont suivi, le constructeur a déjà débarrassé les déchets et la facture s’élève à 7000€. Il a été voir la mairie qui bien sûr renvoie la faute sur le vendeur et nous assure qu’il était au courant. Lui nous assure que non . Dan l’acte de vente, il est écrit que le vendeur doit prendre à sa charge le ramassage des déchets si vice caché mais qu’il faut prouver qu’il était au courant. Que me conseillez vous, d’écrire un courrier au notaire en recommandé ou d’essayer de faire peur au vendeur ? Franchement, on est dévastés…
Je crois que normalement avant le début de chantier il y a une étude de sol qui est faite. Je crois que vous ca n’a pas été fait et de ce fait je crois bien que vous devrez payer 😬
Bonjour pour ceux qui avaient suivi , Dieu merci, tout est rentré dans l’ordre, le propriétaire nous a versé 6000€ pour les dommages causés par les remblais après deux mises en demeure et un gros coup de pouce du maire qui lui a mis la pression pour payer . Maintenant il s’est aussi engagé à débarrasser les remblais mais n’a pas l’air pressé, des conseils ? Merci beaucoup.