Mur de soutenement pr le local poubelle qui empiete sur notre terrain

Bonsoir,
Question : le lotisseur a fait un mur de soutenement pr le local poubelle. Sauf qu’il a mis de la dalle qui empiete sur notre terrain. Du coup, notre maçon ne peut pas faire couler la dalle de la maison sur une dalle. On a appelé le lotisseur qui dit qu’il est ds son droit 😐.
Que faire pr débloquer cette situation ?

3 commentaires

3 réactions sur “Mur de soutenement pr le local poubelle qui empiete sur notre terrain”

Chris Slt dit :

21 octobre 2022 à 4 h 35 min

Constat d’huissier et justice

Il n’a pas de droit d’empiétement sur VOTRE terrain.

Pour débloquer, il faut faire constater au lotisseur l’erreur et voir le permis de construire du local pour voir si il à été respecté, ce dont je doute si il empiète chez vous

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Eli Babeth dit :

21 octobre 2022 à 13 h 37 min

Ben bien sûr que non .
Que ce soit local poubelle » publi » ou une construction privé…ça n à rien à faire au delà de la limite de propriété

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Angelique Di Nolfo dit :

24 octobre 2022 à 7 h 37 min

Personne ne doit venir sur votre terrain sans votre accord si c’était le cas ça s’appelle une servitude de passage actes par huissier ou notaire bon courage

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