Non non et non ! Pratique encore trop répandue par manque d’information ou par praticité, le brûlage des déchets verts dans son jardin est pourtant interdit par la loi depuis le 18 novembre 2011.
Suite au Grenelle de l’environnement du 3 août 2009, il a en effet été mis en place un plan particules, dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air, qui interdit le brûlage des déchets ménagers à l’air libre.
Les déchets verts sont interdits au brûlage
Les déchets verts sont considérés comme des déchets ménagers par la loi. Il est notamment interdit de brûler dans son jardin :
- l’herbe issue de la tonte de pelouse,
- les feuilles mortes,
- les résidus d’élagage,
- les résidus de taille de haies et arbustes,
- les résidus de débroussaillage,
- les épluchures.
Comment éliminer ses déchets verts sans les brûler ?
Les déchets verts tels que décrits ci-dessus, doivent être évacués en déchetterie ou dans le cadre d’une une collecte sélective organisée par la commune si elle existe.
Il est aussi possible de réaliser un compost individuel.
Néanmoins, la loi prévoit que les préfets autorisent des dérogations dans des zones rurales ou péri-urbaines dépourvues de déchetteries et dans laquelle aucun système de collecte n’est prévu. Il est alors possible de faire brûler ses déchets verts dans son jardin sous certaines conditions.
Que risque-t-on à brûler ses déchets verts dans son jardin ?
Brûler ses déchets verts dans son jardin est considéré comme une infraction au code de santé publique et entraîne une contravention de 3e classe assortie d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 € (art. 131-13 du nouveau code pénal).
Les services d’hygiène de la mairie sont saisis lorsqu’une personne ne respecte pas l’interdiction et le maire exerce son rôle de police.
A noter que les nuisances olfactives sont considérées dans certains cas comme un trouble anormal du voisinage et des voisins incommodés par les odeurs peuvent engager la responsabilité de l’auteur du brûlage qui peut être sanctionné.
Conditions générales de brûlage des déchets verts autorisé par dérogation préfectorale
En toute circonstance, un arrêté préfectoral doit exister et être disponible en mairie. Il précise les conditions de l’autorisation du brûlage et les zones concernées. De manière générale il est possible de brûler ses déchets verts dans une zone bénéficiaire d’une dérogation :
- entre 11h et 15h30 de décembre à février,
- de 10h à 16h30 le reste de l’année,
- et dans tous les cas sur des végétaux secs.
(Pour la France métropolitaine, en Outre-mer le brûlage par dérogation est possible entre 9h et 17h30 sur des végétaux secs.)
